Bonjour Martine,
Le mot « fourmorture ou formorture » (ou parchon mobilière) est le droit des enfants, dont l’un des parents est décédé, d’obtenir une partie des meubles du ménage, généralement la moitié, en cas de remariage du survivant. (Philippe Godding « le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12e au 18e siècle », p.365). Pour info ce livre se trouve dans notre bibliothèque.
L’acte de formorture est un acte passé devant les échevins qui restent les garants de l’exécution des clauses contenues dans l’acte.
Bien amicalement
Michel De Bloos
, le il y a 2 semaines et 2 jours.
